UPIGO L'objectif


Les statuts



(adoptés par l'Assemblée extraordinaire de Berlin le 2 octobre 2004)


Article 1
Il est fondé une association, dénommée :

« UNION PROFESSIONNELLE INTERNATIONALE DES GYNECOLOGUES ET DES OBSTETRICIENS – UPIGO »

constituée selon le régime de droit local des associations du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, régi par les articles 21 et suivants du code civil local.
Son siège est à la Faculté de Médecine, 4 rue Kirschleger F-67000 Srasbourg.
L’association sera inscrite au Registre des associations du Tribunal d’instance de Strasbourg.



ARTICLE 2 : OBJET
Cette association a pour objet de regrouper des organisations professionnelles et des associations nationales de médecins spécialistes diplômés en obstétrique et en gynécologie, ainsi que tout groupement spécialisé dans la défense des intérêts professionnels des obstétriciens et des gynécologues diplômés, à fin :

- d’étudier, de représenter et de défendre les intérêts éthiques, professionnels et matériels des obstétriciens et des gynécologues devant toutes les autorités internationales,
- d’étudier et d’expliquer les problèmes éthiques, légaux, professionnels et sociaux qui se présentent dans ces disciplines, caractérisés par l’intérêt particulier qu’ils suscitent,
- d’établir des relations avec n’importe quelle organisation nationale ou internationale compétente,
- de fournir une documentation complète sur la profession de gynécologue-obstétricien à chaque membre ou délégation de membres, afin de faire progresser la politique de chaque pays dans le domaine de la formation des praticiens et de la sécurité des femmes ainsi que des enfants à naître,
- de promouvoir l’harmonisation des diplômes et des conditions d’exercice des spécialistes en obstétrique et en gynécologie, afin de justifier la migration dans le cadre des règlements internationaux,
- de promouvoir des produits ou des services qui satisferont à l’éthique et aux exigences de qualité de l’Association.


ARTICLE 3 : RESSOURCES
Pour la réalisation de son objet, l’association recourra notamment aux moyens suivants :
- le montant des droits d’entrée et des cotisations fixés par le Bureau sur proposition du Trésorier, en fonction de la qualité du membre de l’Association et en particulier du nombre de ses membres,
- les subventions, dons ou legs de toute nature.



ARTICLE 4 : DUREE
L’association est constituée pour une durée illimitée, excepté dans le cas d’une dissolution, décidée par l’Assemblée Générale conformément aux statuts.



ARTICLE 5 : COMPOSITION
L’association est composée de :
- « membres à part entière » : ils sont constitués d’organisations gynéco-obstétriques professionnelles nationales ou régionales, considérées comme pleinement représentatives de leurs disciplines dans leur pays.
Lors des assemblées générales, ces membres seront représentés par pays, par des délégations nationales d’un maximum de 3 délégataires, dont l’une au moins devra être membre d’un corps enseignant. Les délégataires seront nommés par leur organisation pour une durée de trois ans, renouvelable.
Chaque délégation nationale n’aura droit au moment du vote, qu’à une voix.
- « membres associés » : ce sont des spécialistes en obstétrique et en gynécologie dans les pays qui ne possèdent pas d’organisations nationales comme défini au paragraphe précédent, ou dont les organisations nationales ne sont pas membres de l’Association. Ils ne pourront assister aux séances de l’Association et à son assemblée générale qu’en qualité de consultants. Ils sont toutefois dépourvus du droit de vote. Ils auront le droit d’y présenter des motions. Leur qualité de membre associé ne pourra excéder trois années. Au terme de cette période et s’ils ne remplissent pas les conditions nécessaires pour devenir membres à part entière, ils perdront sur décision du Bureau, leur position de membres associés et deviendront s’ils le souhaitent, « membres correspondants ».
- « membres correspondants » : ce sont des organisations, des associations, des personnes du milieu médical ou non, qui, sans remplir les conditions requises pour être membre à part entière ou associé, sont intéressées par le travail de l’Association et souhaitent être informées de ses activités.

Les « membres correspondants » ne pourront assister aux séances et à l’assemblée générale de l’Association que sur invitation du Bureau. A défaut, ils en recevront à tout le moins des comptes-rendus.
Ils ont également le droit de communiquer des propositions d’études au Secrétaire de l’Association. Ils pourront également être chargés de mener des missions spécifiques à la demande du Bureau.

Sont en tout état de cause considérés comme :
- membres actifs, ceux qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par le Bureau.
- membres bienfaiteurs, ceux qui ont pris l’engagement accepté par le Bureau, de verser annuellement une somme déterminée ou de gratifier l’association d’un don ou d’un legs.
- membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association et qui souhaitent demeurer en contact avec elle.

Les membres bienfaiteurs et les membres d’honneur sont dispensés de cotisations. Ils seront invités aux séances et aux assemblées générales de l’Association mais ne disposent pas du droit de vote ou d’être élu.


ARTICLE 6
Aucun membre n’est personnellement responsable des engagements contractés par l’Association. Seul le patrimoine de cette dernière répond de ses engagements.

L’association est responsable du dommage du Bureau, d’un membre du Bureau ou d’un autre représentant institué par elle conformément aux statuts, causé à un tiers par un fait générateur de responsabilité accompli dans l’exécution de ses fonctions.


ARTICLE 7
Peut devenir membre toute personne physique ou morale intéressée par les buts de l’association correspondant à l’une des catégories visées à l’article 5, parrainée par un membre actif, selon les modalités et conditions prévues au Règlement Intérieur de l’Association.

L’acquisition de la qualité de membre est en tout état de cause subordonnée à l’acceptation du Bureau. Aucun recours ne sera possible en cas de refus d’admission.

La qualité de membre actif est subordonnée au paiement de la cotisation, à défaut de quoi, le Bureau pourra prononcer l’exclusion automatique du membre débiteur.

La qualité de membre se perd également par simple démission sous respect d'un préavis d’un mois, adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, au secrétariat de l’Association.

En outre, en cas de manquement sérieux aux buts de l’Association ou aux autres règles statutaires, ainsi qu’en cas de manquement aux règles d’éthique de sa profession, le Bureau peut décider l’exclusion d’un membre sans aucun recours possible, après l’avoir néanmoins entendu dans ses explications, dans un délai raisonnable.



ARTICLE 8 : L’ASSEMBLEE GENERALE

Article 8.1 :

L’assemblée générale est constituée par tous les membres de l’association,
Seuls les membres actifs à part entière ont voix délibérative.

L’assemblée générale se réunit une fois par an en session ordinaire et comme le prévoit l’article 36 du Code civil local, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige, sur convocation du Président, aux dates déterminées par ce dernier et en cas de carence de sa part, du vice Président le plus ancien.

Les convocations sont accompagnées de l’ordre du jour, adressées par écrit aux membres, 15 jours au moins avant la date de session. Ce délai pourra être réduit à 8 jours en cas d’urgence. La convocation est réputée régulière si elle est adressée à la dernière adresse signifiée par le membre. Elle pourra être faite par courrier ou par télécopie avec avis de réception.

Les convocations doivent toujours indiquer le but et les motifs de la session.
Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret des membres du Bureau sortants et de son Président.

Seules les questions soumises à l’ordre du jour feront l’objet d’une discussion.
Chaque membre pourra toutefois demander à ce que figure à l’ordre du jour une question qu’il entend voir discutée, à condition toutefois qu’elle soit adressé au plus tard 8 jours avant la date de la session par la moitié au moins des membres actifs à part entière et qu’elle soit acceptée par le Bureau.

Article 8.2 :

L’assemblée a en outre les pouvoirs suivants : désignation des membres du Bureau sortants, révocation des membres du Bureau ou du Président. La révocation du Président ne peut toutefois intervenir qu’en cas d’incapacité avérée de gestion normale et sur demande formulée par au moins deux tiers des membres du Bureau, voix de l’intéressé non comprise ou la moitié des membres actifs de l’association.

Article 8.3 :

En cas de proposition de modification des statuts, laquelle ne peut être proposée que par décision du Bureau ou d’un tiers des membres actifs à part entière, les délibérations ne pourront porter que sur l’adoption ou le rejet des projets de modification, prononcé à la majorité des 2/3 des membres actifs à part entière de l’assemblée générale, présents ou dûment représentés.

La dissolution ne peut être prononcée que si elle a fait préalablement l’objet d’une décision du Bureau soumise à l’agrément de l’assemblée générale des membres convoqués spécialement à cet effet, selon les règles de l’article 8.1. La décision sera prise à la majorité des membres actifs à part entière présents ou dûment représentés.

L’assemblée désignera alors un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l’association dont elle déterminera les pouvoirs et le sort de l’actif subsistant, qui pourra soit être dévolu à une autre association poursuivant des buts identiques ou similaires, soit être réparti entre ses membres actifs.

Article 8.4 :

Toute autre décision de l’assemblée générale sera prise à la majorité des membres actifs à part entière présents ou dûment représentés par leur délégation.
Quelle que soit la nature de la décision, chaque membre ne peut disposer de plus de deux mandats.
Un membre n’a pas le droit de vote pour les décisions relatives à des actes juridiques ou des actions judiciaires le concernant.
Le texte des résolutions fera l’objet d’un procès verbal signé et certifié conforme par le Président et tenu au siège de l’association dans un registre spécial.


ARTICLE 9 : LE BUREAU

Article 9.1 : Composition

Le nombre de ses membres est de cinq. Il est composé d’un Président, d’un Vice-Président, d’un Trésorier, d'un Secrétaire et d’un Past Président.
Le Bureau peut toutefois proposer à l’Assemblée Générale 1 ou 2 vice présidents supplémentaires, dont la candidature devra être acceptée par celle-ci dans les conditions de l’article 8.4.
Les membres du Bureau sont choisis par l’assemblée en son sein. Leur mandat est de deux années.

Article 9.2 : Attributions

Le Bureau prend toutes les décisions nécessaires au fonctionnement et à la gestion courante de l’Association, conformément aux dispositions du Code civil local qui ne sont pas dévolues au Président par la loi, les statuts, le règlement intérieur ou une de ses résolutions.
Il pourra décider que des membres d’honneur puissent participer à ses réunions avec voix consultative.

Le Bureau se réunit autant de fois qu’il le désire, selon convocation adressée au moins 8 jours à l’avance envoyée par tout mode de communication écrit communément admis par les membres du Bureau et notamment, par courrier, télécopie ou courrier électronique. Il se réunit en tout état de cause au moins avant l’ouverture et après la clôture de chaque assemblée générale.
Les résolutions pourront également être prises par écrit.

Les résolutions seront prises à la majorité des membres présents représentés par leur délégation ou dûment convoqués.

Le Bureau veille en outre à ce que soit procédé à toutes les mentions et les notifications légales au registre des associations, telles que les modifications intervenues dans sa composition, son renouvellement, la modification des statuts, la dissolution de l’association, le nom des liquidateurs désignés. S’il y a excédent de passif, il devra requérir l’ouverture d’une procédure judiciaire.


ARTICLE 10 : LE PRESIDENT
Il veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux et financiers de l’Association.

Il assume la conduite quotidienne des affaires de l’Association, conformément le cas échéant aux décisions du Bureau.
Les fonctions de représentation légale, judiciaire et extra -judiciaire de l’association dans tous les actes de la vie civile lui sont dévolus au sein du Bureau.

Il peut exercer seul ses actes ainsi que ceux prévus par les articles 59, 64, 71, 72, 73, 79 du code civil local.

Il peut aussi donner délégation expresse à d’autres membres du Bureau ou de l'Association pour l’exercice des ses fonctions de représentation légale. En cas de carence ou d’empêchement il pourra être représenté par le vice-président le plus ancien en âge.

Seule la signature du Président ou de son délégataire expresse peut valablement engager les finances de l’Association. Pour ce qui est des dépenses ne relevant pas du domaine de la gestion quotidienne, tout ordre de débit devra faire l’objet du contreseing du Trésorier, sur décision du Bureau.


ARTICLE 11
Le siège social de l’Association étant à la Faculté de Médecine de Strasbourg, son doyen, actuellement le Professeur B. LUDES, est nommé membre d’honneur.


ARTICLE 12 : REGLEMENT INTERIEUR
L’Association peut adopter sur proposition du Bureau un règlement intérieur, dont le contenu s’appliquera à tous les membres.